RMS by Bigdoc

Conditions Générales de Vente — Services à la carte (système de briques de service)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société RMS [Dénomination sociale complète à compléter], Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « RMS » ou « le Prestataire »), et tout médecin exerçant à titre libéral souscrivant aux services à la carte proposés par RMS via son système de « briques de service » (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement au système de services à la carte (« briques de service »). Elles ne couvrent pas les prestations relevant du modèle de cabinet médical partagé géré par RMS, ni le dispositif dit de « part des murs », qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Toute souscription à un service RMS implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RMS propose au Client des prestations de service à la carte, dites « briques de service », destinées à accompagner le Client dans la gestion non médicale de son activité professionnelle libérale.

1.1 Les briques de service

Le système de briques de service comprend les prestations suivantes, que le Client peut combiner selon ses besoins :

• Administratif : gestion des démarches CPAM, rédaction de courriers, relances administratives
• Comptabilité : suivi de la trésorerie, coordination avec l'expert-comptable du Client
• Informatique : assistance et maintien des outils numériques existants du Client (RMS ne fournit pas de logiciel, le Client conserve ses outils actuels)
• Commandes et approvisionnement : gestion des stocks et des relations fournisseurs du cabinet
• Gestion de personnel : accompagnement au recrutement, à la planification et à la médiation avec l'équipe du Client (secrétariat notamment)
• Conseil et écoute : point d'échange régulier permettant au Client d'exposer toute problématique professionnelle non médicale

Article 2 — Paliers et tarification

2.1 Grille tarifaire

Le Client compose son offre en sélectionnant une ou plusieurs briques de service parmi celles listées à l'Article 1. Le tarif applicable dépend du nombre de briques sélectionnées, selon la grille forfaitaire suivante :

Palier	Tarif mensuel TTC
1 brique	175 € TTC / mois
2 briques	345 € TTC / mois
3 briques	495 € TTC / mois
4 briques	665 € TTC / mois
5 briques	825 € TTC / mois
6 briques (intégralité)	980 € TTC / mois
Formule Illimité + Dédié	1 590 € TTC / mois

2.2 Formule Illimité + Dédié

La formule « Illimité + Dédié » inclut, outre l'accès à l'intégralité des briques de service sans limitation de volume horaire mensuel : l'attribution d'un coordinateur RMS nommé et identifié pour le suivi du Client (ce coordinateur pouvant, le cas échéant, accompagner simultanément d'autres clients de RMS), ainsi que la prise en charge de la logistique matérielle du local professionnel actuel du Client (maintenance et suivi technique).

2.3 Offre de lancement

RMS propose, à titre commercial et pour une durée limitée aux douze (12) premiers mois suivant la date de première souscription de chaque Client, une tarification promotionnelle inférieure au tarif standard décrit à l'article 2.1. Cette tarification promotionnelle est communiquée au Client au moment de sa souscription et figure sur son bon de commande ou devis personnalisé.

À l'expiration de cette période de douze (12) mois, calculée individuellement pour chaque Client à compter de sa date de première souscription, le tarif standard visé à l'article 2.1 s'applique automatiquement, sans qu'il soit besoin d'un avenant ou d'une notification supplémentaire, sous réserve du respect du délai d'information prévu à l'article 2.4.

2.4 Information préalable du Client sur le changement tarifaire

RMS s'engage à informer le Client, par tout moyen écrit (courrier électronique notamment), au moins trente (30) jours avant la date d'application du tarif standard, de la teneur du nouveau tarif applicable. Le Client dispose, à réception de cette information, de la faculté de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 5, sans pénalité, s'il ne souhaite pas poursuivre la prestation au tarif standard.

Article 2 bis — Conditions particulières par brique de service

Outre les dispositions générales prévues à l'Article 2, chaque brique de service est soumise aux précisions suivantes.

2 bis.1 Brique Informatique

La prestation informatique consiste en une assistance et un maintien des outils numériques existants du Client. RMS ne fournit ni ne facture aucun logiciel : le Client conserve l'intégralité de ses outils, licences et abonnements actuels (notamment logiciel métier, solution de téléconsultation). RMS n'est pas éditeur de logiciel et ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou pertes de données imputables aux éditeurs tiers desdits outils.

2 bis.2 Brique Gestion de personnel

La prestation de gestion de personnel se limite à un accompagnement du Client dans le recrutement, la planification et la médiation relative à son propre personnel (notamment secrétariat). En aucun cas RMS ne devient l'employeur, le co-employeur ou l'utilisateur au sens du travail temporaire du personnel du Client. Le Client demeure seul responsable, en sa qualité d'employeur, du respect de ses obligations sociales, contractuelles et réglementaires à l'égard de son personnel.

2 bis.3 Brique Comptabilité

La prestation de comptabilité consiste en un suivi de trésorerie et une coordination avec l'expert-comptable du Client. RMS ne se substitue en aucune manière à l'expert-comptable du Client et n'exerce aucune mission relevant de l'ordre des experts-comptables (établissement de comptes annuels, missions de présentation, d'examen limité ou d'audit). Le Client conserve l'intégralité de sa relation contractuelle avec son propre expert-comptable.

2 bis.4 Brique Commandes et approvisionnement

Dans le cadre de cette brique, RMS agit en qualité de mandataire du Client pour la gestion des commandes et relations fournisseurs, dans la limite des instructions et du budget communiqués par le Client. Les engagements financiers vis-à-vis des fournisseurs demeurent, sauf stipulation contraire expresse, à la charge exclusive du Client, RMS n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire.

2 bis.5 Brique Conseil et écoute

Cette prestation consiste en un temps d'échange régulier permettant au Client d'exposer toute problématique professionnelle non médicale rencontrée dans l'exercice de son activité. Elle ne constitue en aucun cas une prestation d'accompagnement psychologique, de coaching certifié ou de thérapie, et ne saurait se substituer à un accompagnement par un professionnel de santé mentale ou un coach professionnel qualifié si le besoin du Client relevait de tels accompagnements.

2 bis.6 Brique Administratif

Cette prestation couvre la gestion des démarches CPAM, la rédaction de courriers et les relances administratives courantes du Client. RMS agit sur mandat exprès du Client pour toute démarche nécessitant une représentation, ce mandat pouvant être formalisé séparément selon la nature de la démarche concernée.

Article 3 — Modalités de souscription

3.1 Processus de souscription

La souscription à une ou plusieurs briques de service s'effectue via le site internet de RMS, au moyen d'un configurateur permettant au Client de sélectionner les briques souhaitées et de visualiser le tarif applicable en temps réel, ou par voie de devis personnalisé établi à la suite d'un contact direct avec un coordinateur RMS.

3.2 Diagnostic préalable

RMS met à disposition du Client, à titre gratuit et sans engagement, un outil de diagnostic (« Bigdoc ») permettant d'orienter le Client vers le palier de service le plus adapté à sa situation. Ce diagnostic ne constitue pas une prestation contractuelle et ne saurait engager la responsabilité de RMS quant à l'adéquation du palier finalement souscrit par le Client.

3.3 Confirmation de commande

Toute souscription fait l'objet d'une confirmation écrite adressée au Client, précisant la ou les briques souscrites, le tarif applicable (promotionnel puis standard), la date de prise d'effet, et les modalités de paiement.

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Facturation

Les prestations sont facturées mensuellement, à terme échu ou à échoir selon les modalités précisées lors de la souscription, par prélèvement automatique ou tout autre moyen de paiement proposé par RMS (notamment via la plateforme Stripe).

4.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, la suspension des prestations jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute autre voie de droit.

4.3 Absence de récupération de TVA

Le Client est informé que les tarifs indiqués à l'Article 2 s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Dans la mesure où l'activité médicale libérale est généralement exonérée de TVA, le Client ne pourra procéder à la récupération de la TVA afférente aux prestations objet des présentes CGV. Il appartient au Client de se rapprocher de son expert-comptable pour toute question relative à la déductibilité de ces prestations de ses charges professionnelles.

Article 5 — Durée et résiliation

5.1 Durée

Les prestations sont souscrites pour une durée indéterminée, avec une période minimale d'engagement d'un (1) mois à compter de la date de souscription.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple notification écrite adressée à RMS, moyennant un préavis de quinze (15) jours. La résiliation prend effet à l'issue du mois en cours de facturation.

5.3 Résiliation liée au changement tarifaire

Conformément à l'Article 2.4, le Client informé du passage au tarif standard à l'issue de sa période promotionnelle peut résilier son abonnement sans pénalité, à condition que cette résiliation soit notifiée avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5.4 Résiliation par RMS

RMS se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de manquement grave de ce dernier à ses obligations (notamment en cas de défaut de paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 6 — Modification de la composition des briques

Le Client peut, à tout moment, demander l'ajout ou le retrait d'une ou plusieurs briques de service à sa formule. Toute modification entraîne un recalcul du tarif applicable selon la grille en vigueur (promotionnelle ou standard, selon l'ancienneté du Client), avec effet au mois de facturation suivant la demande.

Il est précisé que le Client ne peut, en aucune circonstance, contourner les paliers tarifaires définis à l'Article 2 en souscrivant simultanément à plusieurs formules distinctes dans le but d'obtenir un tarif global inférieur à celui du palier correspondant au nombre total de briques souhaitées. RMS se réserve le droit de requalifier toute souscription contrevenant à cette règle et d'appliquer le tarif du palier correspondant au nombre réel de briques utilisées.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Obligation de moyens

RMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations souscrites. RMS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de RMS ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à ses propres obligations professionnelles, réglementaires ou déontologiques, RMS n'intervenant en aucune manière sur l'exercice médical du Client, qui demeure placé sous sa seule responsabilité.

7.3 Données et confidentialité

RMS s'engage à traiter les données du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les briques de service objet des présentes CGV ne portent pas sur le traitement de données de santé à caractère personnel des patients du Client.

Article 8 — Dispositions diverses

8.1 Modification des CGV

RMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du Client, sous réserve des dispositions de l'Article 2.4 relatives à l'information préalable en cas de changement tarifaire.

8.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RMS, sauf disposition d'ordre public contraire.

8.3 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.